Conditions générales de ventes

1.- Acceptation des présentes conditions
1.1.-
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes ventes au client et régissent leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres sur lesquelles elles prévalent et notamment de celles stipulées dans les bons de commandes et factures du client.

Le fait de passer commande emporte l’acceptation certaine des présentes conditions.

Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans notre confirmation écrite et préalable.

1.2.-
Le client est toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité ou résidence, passant commande auprès de notre société.

2.- Prix et paiement du prix
2.1.-
Sauf dispositions contractuelles particulières et expresses, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. En cas d’augmentation de prix entre la date de commande et la date de livraison, nous nous réservons le droit d’adapter ces offres sans préavis et à charge du client.

Les prix s’entendent objets livrés en nos établissements, les frais de port, emballages et taxes en sus étant à charge du client.

2.2.-
Sauf stipulation contraire expresse, les factures sont payables au comptant à notre siège, Chaussée d’Alsemberg, 848, à 1180 Bruxelles. Si un acompte est versé par le client, il est à valoir sur le prix de la commande et ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

Toute réclamation ou contestation relative à la facture doit nous être notifiée par écrit au plus tard dans les sept jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve. L’existence d’une réclamation ne délie nullement le client de ses obligations de paiement de la facture.

2.3.-
Si la facture, à la demande du client, est établie au nom d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement tenus au paiement de celle-ci en principal, accessoires et taxes, et à l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente, le client se portant fort de l’acceptation de ce tiers.

2.4.-
Mode de paiement.
Carte bancaire Visa Mastercard, Paypal et paiement par virement.

3.- Livraison
3.1.-
Les objets mis en vente restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais.

3.2.-
Les objets mis en vente sont mis à la disposition du client au lieu mentionné dans le bon de commande. Le client a le libre choix du lieu de livraison des objets vendus, il devra veiller à ce qu’une personne puisse réceptionner sa commande.

Toutes livraisons ne se fera qu’après réception du paiement complet du prix sur notre compte bancaire des objets mis en vente à livrer.

3.3.-
La livraison des dits objets est faite aux risques et périls du client.
Les frais de livraison sont toujours à charge du client.


3.4.-
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous lient pas.
Sauf stipulation expresse contraire, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

3.5.-
Toute contestation sur l’état de l’objet mis en vente doit être faite par écrit et par recommandé dans les 7 jours à partir de la livraison.

4.-Disponibilité des produits
4.1.-
La commande sera exécutée au plus tard dans les 24 heures à compter du jour où le client a confirmé sa commande (enregistrement du paiement).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

4.2.-
En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à rembourser dans les plus brefs délais le montant du paiement enregistré.

5. Délai de rétractation
5.1.-
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour renvoyer l’article pour échange ou remboursement.

5.2.-
La marchandise doit être renvoyée à l’état neuf dans son emballage d’origine, et également en parfait état.
Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du client dans nos locaux.

5.3.-
Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés

5.4.-
Pour une demande de retour, celle-ci doit préciser le numéro de commande, la (les) références ainsi que le motif. L’acceptation devra faire l’objet d’un numéro de retour qui sera communiqué à ce moment là.

6.- Attribution exclusive de compétence
6.1.-
Pour toutes contestations comme pour le recouvrement des sommes dues les tribunaux de Bruxelles et le juge de paix du Canton de Uccle sont seuls compétents.


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